L’Administratif

Demande de subvention

01 Déc: Informations sur l’envoi des demandes et les divers règlements par le CAES

     Les demandes de subvention de l’action sociale doivent uniquement être faites par voie postale. Le règlement de l’aide, de la subvention ou des gains est réalisé exclusivement par VIREMENT BANCAIRE. À l’adhésion, lors d’une 1ʳᵉ demande, ou lors d’un changement de compte bancaire : merci de nous fournir un RIB 

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17 Oct: STATUTS DU CAES

STATUTS (statuts à jour au 27/03/2019) ——————– PREAMBULE L’association «  Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) de l’ex-Service National des Examens du Permis de Conduire » créée en assemblée générale du 27 juin 1976 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts ont été enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 8 juillet 1976 sous le…