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CAES : Mode d’emploi et prestations

Vous trouverez dans ce document les différents avantages du CAES et les aides à votre disposition. Vous apprendrez à connaître son histoire, son comité directeur et son fonctionnement. Version en cours Les DIVERSES PRESTATIONS actions sociales SECOURS Prêt au conjoint d’agent adhérent interne décédé Possibilité d’un prêt immédiat, sans intérêt, de 1 600 euros au conjoint d’agent décédé, remboursable à…

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STATUTS DU CAES

STATUTS (statuts à jour au 27/03/2019) ——————– PREAMBULE L’association «  Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) de l’ex-Service National des Examens du Permis de Conduire » créée en assemblée générale du 27 juin 1976 conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts ont été enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 8 juillet 1976 sous le…

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